Assurances habitation

Comment résilier une assurance habitation ?

Assurance habitation
Assurance habitation

L’assurance habitation est une couverture obligatoire pour le locataire d’un logement. Après la souscription à cette police d’assurance, il est possible de résilier les garanties. Néanmoins, cela doit se faire pendant la période de validité du contrat. Voici comment mettre un terme à une assurance habitation ?

Les étapes à suivre pour la résiliation d’une assurance habitation

La souscription à l’assurance habitation est tant à la portée du locataire que du propriétaire. Tous deux peuvent assurer l’appartement ou la maison qu’ils occupent. Ce faisant, ils sont en droit en tant qu’assurés de résilier la police d’assurance maison durant la vie du contrat. Quelle que soit la raison qui motive cette décision, la résiliation ne s’effectue pas dans la spontanéité. Que faire ?

Envoi d’une lettre de résiliation de l’assurance habitation

La lettre de résiliation enclenche dès son envoi à l’assureur la procédure de résiliation. Elle permet de notifier à la société d’assurance l’intention de mettre fin aux garanties en cours de validité. Cela dit, il est important que ce courrier soit adressé par recommandé. Ce type de lettre augmente la certitude de réception par le destinataire (la compagnie d’assurance) sans que celui-ci ait besoin de répondre.

Souscription à une nouvelle assurance logement

L’effectivité de la résiliation n’est pas immédiate. En attendant la confirmation de l’assureur actuel, des devis peuvent être pris auprès de la concurrence. La société retenue peut alors se substituer au souscripteur pour piloter la suite des démarches administratives avec l’ancienne compagnie.

Le moment où il faut entamer les démarches de résiliation du contrat d’assurance maison

La résiliation du contrat d’assurance logement peut avoir lieu tant que les garanties courent toujours. Cependant, la réponse de l’assureur dommages peut être contraire aux attentes. Pour mettre toutes les chances de son côté, il est crucial d’entamer les démarches au bon moment. Quel est alors le bon moment ?

En cas de non-renouvellement des garanties à l’échéance

À l’approche de l’échéance de la police d’assurance habitation, il est important de se préparer au renouvellement. En guise de rappel, l’assureur adresse au souscripteur un avis d’échéance au moins 75 jours avant la date butoir. Celui-ci est également tenu de réagir par la lettre de résiliation mentionnée précédemment avant le décompte des 2 mois restant s’il n’envisage pas de renouveler. Hors le délai légal et celui accordé par l’assureur ou en cas d’inaction, les conditions contractuelles seront reconduites automatiquement pour une nouvelle durée.

Après le renouvellement de la police d’assurance habitation

La possibilité est donnée à l’assuré quand il le souhaite de demander la mise en arrêt de ses engagements relatifs à la couverture risque habitation. Il suffit de préciser la date de résiliation voulue avant l’échéance. Cette option n’est acceptée par la compagnie d’assurance de biens que sur un contrat en renouvellement.

Les conséquences de la résiliation des garanties habitation

Procéder à la résiliation du contrat d’assurance appartement a bel et bien des conséquences qu’il est crucial de connaître. Pour une résiliation hors échéance, une prime au prorata du temps non couru est remboursée à l’assuré si la prime totale est payée à la souscription. En cas de paiement échelonné, la prime est due à l’assureur jusqu’à la date effective de la résiliation. Les garanties n’ont plus d’effet dès la signature de l’avenant de résiliation. Le locataire contrairement au bailleur doit s’assurer auprès d’un autre acteur du marché.

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